La carte d'atelier est une carte de tachygraphe destinée aux
- les fabricants agréés de tachygraphes,
- aux constructeurs automobiles,
- aux ateliers ainsi qu’
- leurs techniciens responsables, tels que les installateurs ou les techniciens.
La carte d’atelier est utilisée par vos techniciens responsables pour installer, contrôler, étalonner les tachygraphes numériques et en télécharger les données.
Si votre carte d’atelier a été volée, vous pouvez, en tant qu’entrepreneur ou en tant que personne habilitée à représenter l’entreprise ou mandataire, demander une carte de remplacement auprès de l’autorité compétente. Pour cela, vous devez présenter une attestation récente certifiant l’agrément ou la désignation de l’atelier pour le contrôle des tachygraphes. Celui-ci ne doit pas dater de plus de 3 ans.
Votre carte d’atelier de remplacement reste valable jusqu’à la même date que la carte originale volée – si celle-ci aurait encore eu une validité supérieure à 6 mois. La durée de validité ne recommence donc pas à zéro. Si la durée de validité restante de la carte est inférieure à 6 mois, une nouvelle carte vous sera délivrée. Celle-ci sera alors valable un an.
À chaque demande de remplacement d’une carte d’atelier pour cause de vol, vous devez, en tant qu’entreprise, fournir la preuve que le technicien mandaté est toujours employé chez vous et qu’il a suivi la formation prévue par la directive relative aux cartes de tachygraphe et aux appareils de contrôle. L’attestation de formation ne doit pas dater de plus de 3 ans.
La carte d’atelier est protégée par un code PIN. Le code PIN personnel est envoyé au technicien à son adresse privée. Les techniciens ne peuvent posséder qu’une seule carte d’atelier par contrat de travail et ne peuvent l’utiliser que dans le cadre de ce contrat. La carte d’atelier est la propriété de l’entreprise.
Administrations départementales ou municipales des villes-départements et des grandes villes-arrondissements
