Si vous dirigez une entreprise de transport par autobus et que vous souhaitez proposer des trajets occasionnels dans les États membres de l'Union européenne (UE), vous devez disposer d'une licence communautaire de l'UE. Celle-ci est également requise si vous souhaitez traverser d'autres États membres de l'UE pour rejoindre un pays de destination situé en dehors de l'UE.
Les transports occasionnels comprennent :
- les excursions
- Voyages de vacances
- Les trajets en autocars de location
Ces trajets sont effectués avec des véhicules dont la conception et l’équipement permettent et visent à transporter plus de 9 personnes, conducteur compris.
La licence communautaire de l’UE vous autorise en outre à fournir des services de transport dans les États membres de l’UE. Ce que l’on appelle le « cabotage » vous permet de proposer des services de transport dont le point de départ et la destination se situent dans le même État membre de l’UE.
Vous ne pouvez demander une licence communautaire de l'UE que si vous disposez déjà d'une autorisation pour le transport de personnes en autocar en Allemagne.
La licence communautaire de l’UE est délivrée au nom de votre entreprise et n’est pas transférable. Elle est valable jusqu’à 10 ans et peut être renouvelée par la suite.
Vous pouvez demander la licence pour plusieurs véhicules. Vous recevrez un original de la licence et autant de copies certifiées conformes que vous avez de véhicules immatriculés. Chaque véhicule doit avoir à son bord une copie certifiée conforme lors de chaque trajet.
La licence communautaire de l’UE peut vous être retirée à titre temporaire ou définitif, par exemple :
- en cas d’infractions au code de la route
- en cas de non-respect des temps de conduite et de repos
- en cas d’exécution d’autres services de transport non autorisés
- lorsque les conditions de la demande ne sont plus remplies
Vous pouvez déposer votre demande en ligne auprès de la ville de Mayence, capitale du Land.
