La naturalisation vous permet d'acquérir la nationalité allemande et de devenir un(e) citoyen(ne) à part entière de la République fédérale d'Allemagne, avec tous les droits et devoirs qui en découlent.

La nationalité allemande vous permet notamment

• d'exercer votre droit de vote aux élections municipales, régionales, au Bundestag allemand et au Parlement européen.
• de bénéficier de la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE), c’est-à-dire
  • circuler librement au sein de l’UE,
  • travailler en tant que salarié ou indépendant au sein de l’UE et
  • de voyager sans visa dans de nombreux pays en dehors de l’UE.

Pour une naturalisation discrétionnaire, l’autorité compétente doit constater, au cas par cas, qu’il existe un intérêt public à votre naturalisation.

Sous certaines conditions, les personnes suivantes peuvent être naturalisées en même temps que vous dans le cadre d’une naturalisation discrétionnaire, même si elles ne résident pas légalement en Allemagne depuis 5 ans :

• les conjoints
• les partenaires enregistrés  
• les enfants mineurs

La naturalisation prend effet dès la remise du certificat de naturalisation.

L'autorité compétente est le service de la nationalité de votre lieu de résidence.

Les conditions minimales suivantes s'appliquent à la naturalisation discrétionnaire :

• Vous devez résider légalement en Allemagne depuis 5 ans. La durée de séjour requise peut être raccourcie dans certaines circonstances, par exemple en cas de naturalisation conjointe du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs.
• Votre identité et votre nationalité doivent être établies.
• Vous disposez de la capacité d'agir ou êtes représenté légalement. Dans le cadre de la procédure de naturalisation, vous disposez en principe de la capacité d'agir si vous avez atteint l'âge de 16 ans.
• Au moment de la naturalisation, vous disposez d’un droit de séjour à durée indéterminée, par exemple :
  • d’un permis d’établissement, ou
  • un autre titre de séjour à durée indéterminée.
  • Un titre de séjour délivré à des fins d’études, par exemple, ne permet pas de prétendre à la naturalisation.
• Vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille à votre charge sans percevoir certaines prestations publiques. Pour des raisons d’intérêt public ou afin d’éviter une situation particulièrement difficile, il est possible de déroger à la condition de capacité de subvenir à ses besoins.
• Vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction pénale. Si vous faites actuellement l’objet d’une enquête pour suspicion d’infraction pénale, le service de la nationalité suspend la procédure de naturalisation jusqu’à la fin de la procédure.
• Vous disposez de connaissances suffisantes de la langue allemande, au moins au niveau B1. Cette condition ne s’applique pas, par exemple, si
  • vous ne pouvez pas remplir cette condition en raison d’une maladie ou d’un handicap physique, mental ou psychique, ou pour des raisons liées à l’âge.
  • Pour les enfants mineurs n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans, un niveau de maîtrise de la langue adapté à leur âge suffit.
• Vous disposez de connaissances en matière d’éducation civique. Vous n’êtes pas tenu de justifier de ces connaissances si
  • vous n’êtes pas en mesure de le faire en raison d’une maladie ou d’un handicap physique, mental ou psychique, ou pour des raisons liées à l’âge, ou
  • vous êtes titulaire d’un diplôme scolaire, d’enseignement supérieur ou universitaire allemand, ou
  • vous êtes entré(e) en Allemagne avant le 30 juin 1974 en tant que travailleur ou travailleuse immigré(e) ou vous avez rejoint cette personne en tant que conjoint(e) dans un délai raisonnable ou
  • vous êtes entré(e) sur le territoire avant le 2 octobre 1990 en tant que travailleur sous contrat ou que vous avez rejoint cette personne en tant que conjoint(e) dans un délai raisonnable.
• Vous adhérez à l’ordre constitutionnel libéral et démocratique de la Loi fondamentale et vous faites une déclaration de loyauté. Cela signifie que
  • vous ne soutenez aucune activité anticonstitutionnelle ou extrémiste.
  • Si vous avez soutenu de telles activités par le passé, vous devez avoir pris vos distances de manière crédible par rapport à celles-ci.
• Vous vous engagez à respecter la responsabilité historique particulière de l’Allemagne face au régime nazi et à ses conséquences, notamment
  • à la protection de la vie juive ainsi qu’
  • à la coexistence pacifique des peuples et
  • à l’interdiction de mener une guerre d’agression.

• Demande de naturalisation Nous vous
  enverrons le formulaire de demande de naturalisation. Pour déposer votre demande, veuillez apporter le formulaire rempli, mais non signé.
  
  
• Photo d'identité
  
  
• Curriculum
  vitae Vous pouvez rédiger votre curriculum vitae à la main ou à l'ordinateur. Il doit contenir l'ensemble de votre parcours scolaire et professionnel. Si vous êtes bénévole dans une association ou une organisation, veuillez le mentionner si vous souhaitez faire valoir des efforts particuliers en matière d'intégration.
  
  
• Passeport national ou passeport et, le cas échéant, titre de séjour valide
  
  
• Acte
  de naissance/extrait du registre des naissances Si vous êtes né en Allemagne, nous avons besoin d'une copie récente du registre des naissances (datant de moins de 6 mois). Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser le service en ligne du bureau d'état civil.
  Si vous êtes né dans une autre ville allemande, veuillez vous procurer l'extrait du registre des naissances auprès de l'autorité compétente locale.
  Si vous êtes né à l'étranger et ne disposez donc pas d'un acte de naissance allemand, vous devez présenter l'un des documents d'identité suivants :
  • Acte de naissance international ou
  • Acte original du pays d'origine avec traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté reconnu

• Autres documents
  Si vous êtes marié, divorcé ou veuf, vous devez présenter d'autres justificatifs. Il en va de même si vous avez des enfants. Ces justificatifs comprennent, par exemple, les actes de mariage ou les actes de naissance des enfants. Vous pouvez vous renseigner sur les documents dont nous avons besoin pour traiter votre demande lors d'un entretien personnel ou téléphonique avant de déposer votre demande.
  
  
• Preuve de connaissances
  en allemand Vous pouvez prouver vos connaissances en allemand soit en présentant un diplôme d'une école allemande d'enseignement général (Hauptschule, Realschule plus, Gymnasium ou Gesamtschule), soit en présentant un certificat d'allemand d'un niveau minimum B1. Le certificat d'allemand doit avoir été délivré par un organisme Telc (The European Language Certificates) reconnu, par exemple la Volkshochschule Mainz (université populaire de Mayence).
  
  
• Preuve de connaissances civiques Vous
  justifiez de vos connaissances civiques soit par un diplôme d'une école allemande d'enseignement général (Hauptschule, Realschule plus, Gymnasium ou Gesamtschule), soit par l'obtention d'un diplôme allemand en droit, en sciences administratives, en sciences politiques ou en enseignement.
  Si vous ne disposez d'aucun de ces justificatifs, vous devez passer un test de naturalisation et nous présenter le certificat attestant que vous avez réussi le test.