Pour établir l'existence de la nationalité allemande, il est nécessaire, mais également suffisant, de pouvoir prouver avec une probabilité suffisante, au moyen d'actes officiels, d'extraits des registres d'état civil ou d'autres pièces justificatives écrites, que vous avez acquis la nationalité allemande et que vous ne l'avez pas perdue par la suite.
Les documents suivants peuvent s'avérer utiles :
- Documents relatifs à la filiation et à l'état civil : actes de naissance, actes de mariage ;
- documents relatifs à l'acquisition de la nationalité allemande : actes de naturalisation, actes d'octroi, actes d'admission, attestations/actes relatifs à l'acquisition de la nationalité allemande par déclaration ou option, actes de nomination pour les fonctionnaires, décisions constatant l’acquisition de la nationalité allemande par le service dans l’ancienne Wehrmacht allemande et d’autres formations ;
- Documents relatifs à l’appartenance au groupe de personnes concerné par une naturalisation collective : cartes d’expulsé, attestations de rapatriés tardifs, cartes d’inscription sur les listes ethniques, attestations d’appartenance ethnique ou autres documents relatifs à l’appartenance ethnique allemande, preuve de (ancien) droit de patrie, droit de citoyenneté ou de résidence dans les territoires concernés, attestations de renonciation au droit de rejet ;
- documents relatifs à l’acquisition du statut d’Allemand sans nationalité allemande : cartes d’expulsé, attestations de rapatriés tardifs, (anciennes) cartes de réfugié, certificats d’enregistrement, attestations de déclaration de domicile ou certificats de résidence ;
- documents relatifs à la possession de la nationalité allemande ou du statut d’Allemand : preuves de nationalité, certificats de filiation, actes/cartes d’identité attestant du statut d’Allemand, passeports, cartes d’identité et autres documents d’identité (y compris anciens), extraits d’anciens registres de famille, de listes de citoyens ou de registres de population, documents relatifs au service militaire effectué ou à l’activité en tant que fonctionnaire, attestations de déclaration de domicile, certificats de déclaration de domicile, actes relatifs à l’autorisation de conserver la nationalité allemande.
Apportez tout ce dont vous disposez ; le service des nationalités vous aidera à faire le tri.
