Si vous êtes de nationalité allemande et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, et que l'autorité étrangère compétente pour votre mariage exige un certificat de capacité matrimoniale, vous pouvez déposer une demande de délivrance d'un tel certificat.
Si vous êtes de nationalité allemande et que vous souhaitez vous marier à l’étranger, les conditions requises pour le mariage sont régies par le droit allemand.
Le certificat de capacité matrimoniale atteste qu’aucun obstacle au mariage, au sens du droit allemand, ne s’oppose au mariage envisagé.
Vous pouvez également demander la délivrance d’un certificat allemand de capacité matrimoniale si vous êtes apatride, étranger sans nationalité ou réfugié étranger au sens de la Convention relative au statut des réfugiés, que vous avez votre résidence habituelle en Allemagne et que vous avez besoin de ce certificat pour vous marier à l’étranger.
Cette disposition vise à éviter qu’un mariage soit reconnu à l’étranger, mais pas en Allemagne. Il est particulièrement important, notamment pour les futurs enfants éventuels, qu’un mariage conclu à l’étranger soit également reconnu dans le pays d’origine du parent allemand.
Si vous possédez plusieurs nationalités, c’est le droit du pays avec lequel vous entretenez les liens les plus étroits qui s’applique.
Un certificat de capacité matrimoniale peut également être délivré si ce document est nécessaire pour conclure un partenariat à l’étranger.
L’autorité compétente pour la délivrance du certificat de capacité matrimoniale est le bureau d’état civil dans le ressort duquel la personne qui se marie a son domicile ou sa résidence habituelle. Si la personne qui se marie n’a ni domicile ni résidence habituelle sur le territoire national, c’est le lieu de sa dernière résidence habituelle qui est déterminant. Si la personne qui se marie n’a jamais séjourné sur le territoire national ou n’y a séjourné que de manière temporaire, c’est le bureau d’état civil I de Berlin qui est compétent.
Demande de décision judiciaire conformément à l'article 49 de la loi sur l'état civil (PStG).
Cela dépend du cas particulier.
