La carte d'atelier est une carte de tachygraphe destinée aux
- les fabricants agréés de tachygraphes,
- aux constructeurs automobiles,
- aux ateliers ainsi qu’
- leur personnel qualifié, tel que les installateurs et les techniciens.
Vos techniciens responsables utilisent la carte d'atelier pour installer, contrôler, étalonner les tachygraphes numériques et en télécharger les données.
Elle est valable un an. Si vous souhaitez renouveler votre carte d’atelier, vous devez en faire la demande auprès de l’autorité compétente en tant qu’entrepreneur(e) ou en tant que personne habilitée à représenter l’entreprise ou mandataire. Pour ce faire, vous devez présenter une attestation récente de l’agrément ou de la désignation de l’atelier pour le contrôle des tachygraphes. Celle-ci ne doit pas dater de plus de 3 ans.
À chaque demande de renouvellement d’une carte d’atelier, vous devez, en tant qu’entreprise, fournir la preuve que le technicien désigné est toujours employé chez vous et qu’il a suivi une formation conforme à la directive relative à la formation sur les cartes de tachygraphe et les appareils de contrôle. L’attestation de formation ne doit pas dater de plus de 3 ans.
La carte d’atelier est protégée par un code PIN. Le code PIN personnel est envoyé au technicien à son adresse privée. Les techniciens ne peuvent posséder qu’une seule carte d’atelier par contrat de travail et ne peuvent l’utiliser que dans le cadre de ce contrat. La carte d’atelier est la propriété de l’entreprise.
Il n'y a aucune remarque ni particularité à signaler.
Administrations départementales ou municipales des villes-départements et des grandes villes-arrondissements
