Vous pouvez obtenir un titre de séjour pour travailleurs indépendants si vous souhaitez exercer une activité indépendante en Allemagne. Les activités indépendantes comprennent les activités scientifiques, artistiques, littéraires, d'enseignement, d'éducation ou autres activités professionnelles exercées à titre indépendant, conformément à l'article 18, paragraphe 1, de la loi relative à l'impôt sur le revenu (par exemple, les médecins, notaires et conseillers fiscaux exerçant à titre indépendant)
Si nécessaire, vous devrez présenter une autorisation d’exercer. L’autorisation d’exercer est une autorisation professionnelle délivrée par l’État qui permet à des personnes d’exercer une profession donnée en Allemagne (par exemple, les professions de santé, les avocats). Si vous ne disposez pas encore d’une autorisation d’exercer, il suffit de prouver que celle-ci vous a été promise.
La procédure se déroule comme suit :
- Selon le service des étrangers et la nature de votre demande, il est parfois possible de déposer votre demande en ligne. Renseignez-vous pour savoir si votre service des étrangers propose la demande électronique de titre de séjour.
- Si la demande ne peut être déposée qu’en personne, prenez rendez-vous auprès du service des étrangers. Lors de ce rendez-vous, votre demande sera enregistrée et vos pièces justificatives seront vérifiées (veillez à les apporter avec vous). Vos empreintes digitales seront relevées en vue de la délivrance d’un titre de séjour électronique (carte eAT).
- En cas de demande électronique, le service des étrangers vous contactera après réception de votre demande en ligne afin de convenir, si nécessaire, d’un rendez-vous à ses locaux. Lors de ce rendez-vous, vos pièces justificatives seront vérifiées (veillez à les apporter) et vos empreintes digitales seront relevées en vue de la délivrance du titre de séjour électronique (carte eAT).
- Si votre demande est acceptée, le service des étrangers lancera la procédure de délivrance de la carte eAT.
- Au bout de six à huit semaines environ, vous pourrez retirer la carte eAT au service des étrangers.
- La carte eAT doit en principe être retirée en personne.
Il est possible de faire appel d'une décision de l'autorité compétente en matière d'immigration dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision auprès de l'autorité mentionnée dans la décision. L'appel peut être déposé par écrit, sous forme électronique ou pour être consigné.
Si l'autorité compétente en matière d'immigration ne donne pas suite à l'opposition, un recours peut être formé devant le tribunal mentionné dans la décision sur opposition.
environ six à huit semaines.
Le service des étrangers compétent pour le lieu de résidence du demandeur.
