En tant que parent d'un mineur étranger, vous pouvez obtenir un titre de séjour si vous êtes originaire d'un pays hors de l'UE ou de l'EEE et que votre enfant possède la nationalité d'un pays hors de l'UE et de l'EEE.
De plus, vous devez avoir l’intention d’établir ou de poursuivre une vie commune avec votre enfant en Allemagne (il y a généralement vie commune lorsque vous vivez avec votre enfant dans un logement commun).
Par ailleurs, l’enfant résidant en Allemagne doit
- disposer d’un titre de séjour en tant que réfugié réinstallé, demandeur d’asile reconnu ou réfugié, ou
- d'un titre de séjour pour raisons humanitaires, politiques ou relevant du droit international public
et que votre présence en Allemagne soit nécessaire, car aucun autre parent titulaire de l’autorité parentale ne réside en Allemagne.
Le titre de séjour permettant aux parents de rejoindre leur enfant mineur est un titre de séjour à durée déterminée. Il est délivré pour la durée de validité du titre de séjour de l’enfant mineur en Allemagne. Si le titre de séjour de votre enfant mineur résidant en Allemagne est valable moins d’un an, votre titre de séjour sera également délivré pour cette durée plus courte.
Dans certains cas, le service des étrangers peut vous obliger à suivre un cours d’intégration. Cette obligation sera alors mentionnée sur votre titre de séjour.
La procédure se déroule comme suit :
- Selon le service des étrangers et la nature de votre demande, il est parfois possible de déposer votre demande en ligne. Renseignez-vous pour savoir si votre service des étrangers propose la demande électronique de titre de séjour.
- Si la demande ne peut être déposée qu’en personne, prenez rendez-vous auprès du service des étrangers. Lors de ce rendez-vous, votre demande sera enregistrée et vos pièces justificatives seront vérifiées (veillez à les apporter avec vous). Vos empreintes digitales seront relevées en vue de la délivrance d’un titre de séjour électronique (eAT).
- En cas de demande en ligne, le service des étrangers vous contactera après réception de votre demande afin de convenir, si nécessaire, d’un rendez-vous à ses locaux. Lors de ce rendez-vous, vos pièces justificatives seront vérifiées (veillez à les apporter) et vos empreintes digitales seront relevées en vue de la délivrance de l’eAT.
- Si votre demande est acceptée, le service des étrangers lancera la procédure de délivrance de l’eAT.
- Au bout de six à huit semaines environ, vous pourrez retirer l’eAT au service des étrangers.
- La carte eAT doit en principe être retirée en personne.
- La délivrance du titre de séjour donne lieu au paiement de frais. La date et le mode de paiement varient selon l'administration.
§ 36, alinéa 1, de la loi sur le séjour des étrangers
Il est possible de faire appel d'une décision de l'autorité compétente en matière d'immigration dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision auprès de l'autorité mentionnée dans la décision. L'appel peut être déposé par écrit, sous forme électronique ou pour être consigné.
Si l'autorité compétente en matière d'immigration ne donne pas suite à l'opposition, un recours peut être formé devant le tribunal mentionné dans la décision sur opposition.
environ six à huit semaines.
Le service des étrangers compétent pour le lieu de résidence du demandeur.
