Le titre de séjour, indépendamment de la qualification en tant que travailleur qualifié, peut être délivré pour des séjours à des fins professionnelles découlant des dispositions du règlement sur l'emploi, par exemple pour des emplois saisonniers, pour les employés de maison, les cuisiniers spécialisés et les chauffeurs professionnels.
Les ressortissants de certains États peuvent également obtenir un titre de séjour pour exercer n'importe quel emploi, indépendamment de leurs qualifications personnelles, s'ils remplissent d'autres conditions. Il s'agit des ressortissants des États suivants :
- Andorre, Australie, Israël, Japon, Canada, République de Corée, Monaco, Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, États-Unis (article 26, paragraphe 1, du règlement sur l’emploi)
- jusqu’à fin 2020 également : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie (article 26, paragraphe 2, du règlement sur l’emploi, dit « régime des Balkans occidentaux »)
Il n’est pas nécessaire que vous soyez un travailleur qualifié au sens de la loi sur le séjour, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin d’être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ni d’une formation professionnelle qualifiante.
Le titre de séjour permettant d’exercer une activité professionnelle, indépendamment de la qualification de travailleur qualifié, est un titre de séjour à durée déterminée. La durée de ce titre est fonction de la durée du contrat de travail ou résulte des dispositions du règlement sur l’emploi.
Avant la délivrance du titre de séjour, l’Agence fédérale pour l’emploi doit en principe donner son accord à l’emploi, sauf si les dispositions du règlement sur l’emploi prévoient que cet accord n’est pas nécessaire.
La demande de titre de séjour doit être déposée auprès du service des étrangers compétent pour votre lieu de résidence
(dans le Land de Brandebourg : auprès du service des étrangers de l'arrondissement ou de la ville indépendante)
.
- Selon le service des étrangers et la nature de votre demande, il est parfois possible de déposer votre demande en ligne. Renseignez-vous pour savoir si votre service des étrangers propose la demande électronique de titre de séjour.
- Si la demande ne peut être déposée qu’en personne, prenez rendez-vous avec le service des étrangers.
- Lors de ce rendez-vous, votre demande sera enregistrée et vos pièces justificatives seront vérifiées (veuillez les apporter avec vous). Vos empreintes digitales seront relevées en vue de la délivrance du titre de séjour électronique (eAT).
- En cas de demande électronique, le service des étrangers vous contactera après réception de votre demande en ligne afin de convenir d’un rendez-vous pour un entretien au service des étrangers. Lors de ce rendez-vous, vos pièces justificatives seront vérifiées (veuillez les apporter avec vous) et vos empreintes digitales seront relevées en vue de la délivrance de la carte eAT.
- Si votre demande est acceptée, le service des étrangers lancera la procédure de fabrication de la carte eAT.
-
Au bout de six à huit semaines environ, vous pourrez retirer votre carte eAT au service des étrangers.
§ 19c al. 1 AufenthG en liaison avec le règlement sur l'emploi
environ six à huit semaines
Le service des étrangers compétent pour le lieu de résidence du demandeur
