Le service volontaire fédéral consiste principalement en des activités d'assistance pratique dans des institutions d'intérêt général, notamment dans des institutions sociales, culturelles ou écologiques en Allemagne. Il s'agit par exemple de jardins d'enfants, d'écoles, d'établissements de soins, de services de secours, d'offices forestiers, de théâtres, de musées, de clubs sportifs et bien d'autres encore.

Le service volontaire fédéral dure au minimum six mois et au maximum 18 mois. En règle générale, il est effectué pendant douze mois consécutifs. À titre exceptionnel, il peut être prolongé jusqu'à 24 mois si cela peut être justifié dans le cadre d'un concept pédagogique particulier.

Pour votre service volontaire, vous recevez une allocation (en 2024 : 453,00 euros par mois).

• Vous êtes ressortissant d'un État non membre de l'UE ou de l'EEE.
• Vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins (y compris en matière d’assurance maladie) pendant toute la durée du service volontaire sans avoir recours aux prestations sociales. Le financement du service volontaire fédéral par l’État fédéral ne constitue pas un obstacle à l’octroi du titre de séjour.
• Aucun motif lié à la sécurité et à l'ordre publics ne s'oppose à votre séjour en Allemagne. Il n'existe aucun motif d'expulsion à votre encontre.
• Si vous êtes mineur : le consentement des personnes habilitées à exercer l’autorité parentale concernant le séjour prévu a été obtenu.

• Avant d'entrer en Allemagne, vous devez en règle générale demander un visa national pour l'Allemagne dans votre pays d'origine. Outre les citoyens de l'UE et de l'EEE, les ressortissants d'Australie, d'Israël, du Japon, du Canada, de la République de Corée, de Nouvelle-Zélande et des États-Unis d'Amérique sont dispensés de visa.
• Après votre entrée sur le territoire, vous devrez ensuite faire une demande de titre de séjour. La demande de titre de séjour doit être déposée avant l'expiration de votre visa, de la période de séjour sans visa ou de votre titre de séjour actuel.
• Renseignez-vous pour savoir si votre service des étrangers permet de déposer la demande en ligne ou s’il met à disposition un formulaire de demande spécifique.
• Si la demande ne peut être déposée qu’en personne, prenez rendez-vous auprès du service des étrangers compétent de votre lieu de résidence. En cas de demande en ligne, le service des étrangers vous contactera après réception de votre demande afin de convenir d’un rendez-vous.
• Lors du rendez-vous, votre identité et vos documents seront vérifiés (veuillez apporter vos documents originaux au rendez-vous). De plus, vos empreintes digitales et votre signature seront relevées pour le titre de séjour électronique (carte eAT).
• Vous recevrez par courrier un avis vous informant que votre demande a été acceptée et que l’Imprimerie fédérale a été chargée de la fabrication de la carte eAT, ou que votre demande a été rejetée.
• Vous recevrez par courrier une notification vous informant que vous pouvez retirer la carte eAT au service des étrangers. La carte eAT étant dotée d’une fonction d’identification en ligne, vous devez venir la retirer en personne.

• Il n'existe aucun droit à l'octroi d'un titre de séjour pour participer au service volontaire fédéral. La décision est toujours prise au cas par cas.
• Le titre de séjour n’est valable que pour la participation au service volontaire fédéral. Si l’objet du séjour venait à changer, il convient d’en informer immédiatement le service des étrangers compétent.
• La procédure se déroule généralement en allemand. Si vos connaissances en allemand sont insuffisantes, il est recommandé de vous faire accompagner d’une personne pouvant faire office d’interprète.
• Toutes les informations fournies au service des étrangers doivent être exactes et complètes, en toute bonne foi, afin que la demande puisse être traitée sans retard majeur.
• Des informations inexactes ou incomplètes peuvent ralentir la procédure et porter préjudice aux personnes concernées. Dans les cas graves, des informations inexactes ou incomplètes qui ne sont pas complétées ou corrigées en temps utile auprès du service des étrangers peuvent entraîner le retrait des droits de séjour déjà accordés, une amende, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ou une expulsion du territoire fédéral.
• En raison de la complexité du droit de séjour, cette description est fournie à titre purement informatif et n’a pas de valeur juridique contraignante.

• Recours contre la décision du service des étrangers dans un délai d'un mois à compter de sa notification
• Recours devant le tribunal indiqué dans la décision sur le recours si celui-ci n'est pas accueilli

Délai de demande : le permis de séjour doit être demandé au plus tard 6 à 8 semaines avant l'expiration de votre visa, de votre séjour sans visa ou de votre permis de séjour encore valable, mais dans tous les cas suffisamment tôt avant le début de votre service volontaire.

Durée de validité : le permis de séjour est délivré pour la durée du service volontaire fédéral, qui peut aller de six à 18 mois.

Environ 6 à 8 semaines

La durée de traitement peut varier en fonction de la charge de travail du service des étrangers. La fabrication du titre de séjour électronique par l'imprimerie fédérale prend environ 4 à 6 semaines.

Le service des étrangers compétent pour le lieu de résidence du demandeur.

• Pièce d'identité reconnue et en cours de validité (par exemple, un passeport ou un titre de voyage de remplacement)
• En cas d'entrée récente sur le territoire : visa, si celui-ci était nécessaire pour l'entrée sur le territoire
• En cas de séjour antérieur en Allemagne : titre de séjour en cours de validité
• Photo d'identité biométrique récente au format passeport (45 x 35 mm)
• Justificatif de l’intention de participer au service volontaire fédéral (par exemple, convention avec l’organisme responsable du service volontaire fédéral ou l’Office fédéral de la famille et des missions de la société civile)
• Justificatifs attestant de la garantie des moyens de subsistance (par exemple, fonds propres, justificatifs de revenus, compte bloqué, avis de retraite, justificatif de perception de prestations telles que les allocations parentales ou familiales, pensions alimentaires, déclaration d’engagement)
• Pour les mineurs : déclaration de consentement des titulaires de l'autorité parentale à la participation au Service fédéral de volontariat

Les documents et informations doivent en principe être fournis en allemand. Dans certains cas particuliers, le service des étrangers peut exiger moins ou davantage de justificatifs.

Montant des frais (fixe) :

• 100,00 euros pour les demandeurs majeurs
• 50,00 euros pour les demandeurs mineurs

Remarque :

La délivrance du titre de séjour sous forme de carte électronique (eAT), qui peut également servir de pièce d'identité électronique, peut donner lieu à des frais supplémentaires.

La date, les modalités de perception et les modalités de paiement des frais varient selon l'administration.

Dans certains cas, des réductions ou des exonérations de frais peuvent être accordées (par exemple pour les personnes bénéficiant du droit d'asile ou les réfugiés reconnus). Des frais réduits peuvent s'appliquer aux ressortissants turcs.

Formulaires disponibles : Non
Forme écrite requise : Non
Demande informelle possible : Oui
Présence en personne requise : Oui