En tant que conjoint ou partenaire d'un ressortissant allemand, vous pouvez obtenir un titre de séjour au titre du regroupement familial si vous souhaitez vivre ensemble en Allemagne.

Le titre de séjour est délivré pour une durée déterminée d'au moins un an et vous autorise à exercer une activité professionnelle.

• Vous possédez la nationalité d'un État situé en dehors de l'UE ou de l'EEE.
• Vous êtes le conjoint ou le partenaire d'un ressortissant allemand.
• Vous et votre conjoint ou partenaire avez atteint l'âge de 18 ans.
• Votre conjoint ou partenaire allemand a sa résidence habituelle en Allemagne (c'est-à-dire que le centre de sa vie ne se trouve pas en Allemagne de manière uniquement temporaire).
• Votre mariage ou votre partenariat avec le ressortissant allemand a été valablement conclu et est toujours en vigueur.

Remarque : la validité du mariage dépend de la forme prescrite sur le lieu du mariage et des conditions de mariage en vigueur dans ce lieu. Le mariage n’existe plus s’il a été dissous, annulé ou déclaré nul par une décision définitive d’une autorité compétente.

• Vous menez une vie commune familiale avec votre conjoint/partenaire (par exemple, un logement commun). En l’absence de cohabitation dans un logement commun, l’existence d’une vie commune familiale peut être présumée si vous entretenez des contacts réguliers qui vont au-delà de simples visites.
• Vous êtes capable de communiquer au moins de manière élémentaire en allemand (niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues). Il peut être dérogé à cette exigence si aucun cours d’allemand n’est proposé dans votre pays d’origine, si ceux-ci sont trop onéreux ou si vous ne pouvez pas y assister pour d’autres raisons.

Veuillez noter : dans certaines circonstances, le service des étrangers peut vous obliger à suivre un cours d’intégration. Cette obligation sera alors mentionnée sur votre titre de séjour. 

• Il n’existe aucun motif d’expulsion à votre encontre.

Votre séjour ne met pas en danger ni ne porte atteinte aux intérêts de la République fédérale d’Allemagne.

• Vérifiez si votre service des étrangers permet de déposer une demande en ligne ou s'il met à disposition un formulaire de demande spécifique.
• Si la demande ne peut être déposée qu'en personne, prenez rendez-vous auprès du service des étrangers. En cas de demande en ligne, le service des étrangers vous contactera après réception de votre demande afin de convenir d'un rendez-vous.
• Lors du rendez-vous, votre identité et vos documents seront vérifiés (veuillez apporter vos documents, si possible les originaux, lors du rendez-vous).
• Si votre demande est acceptée, vos empreintes digitales seront relevées en vue de la délivrance du titre de séjour sous la forme d’une nouvelle carte de séjour électronique (eAT).
• Le service des étrangers confie la fabrication de la carte eAT à la Bundesdruckerei. Une fois celle-ci prête, vous en serez informé et pourrez venir retirer la carte eAT auprès du service compétent. La carte eAT doit en principe être retirée en personne.
• Si votre demande est rejetée, vous recevrez une notification de rejet.

• En matière de regroupement familial avec des ressortissants allemands, on ne tient généralement pas compte de la condition relative à la garantie des moyens de subsistance.
• Un titre de séjour est exclu si le mariage ou le partenariat a été contracté sous la contrainte ou uniquement dans le but de permettre le regroupement familial en Allemagne.
• Si la polygamie est autorisée dans le pays d'origine, seul le conjoint ou le partenaire de la première union a droit au regroupement familial.
• La procédure auprès du service des étrangers se déroule généralement en allemand.
• Toutes les informations fournies au service des étrangers doivent être, en toute bonne foi, exactes et complètes, afin que la demande puisse être traitée sans retard majeur.
• Des informations inexactes ou incomplètes peuvent ralentir la procédure et porter préjudice aux personnes concernées. Dans les cas graves, des informations inexactes ou incomplètes qui ne sont pas complétées ou corrigées en temps utile auprès du service des étrangers peuvent entraîner le retrait des droits de séjour déjà accordés, une amende, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ou une expulsion du territoire fédéral.
• En raison de la complexité du droit de séjour, cette description est fournie à titre purement informatif et n’a pas de valeur juridique contraignante.

• Recours contre la décision du service des étrangers dans un délai d'un mois à compter de sa notification
• Recours devant le tribunal indiqué dans la décision sur le recours si celui-ci n'est pas accueilli

Délai de dépôt de la demande : entre 6 et 8 semaines

La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard huit semaines avant l'expiration de votre titre de séjour en cours de validité.

Remarque (pour plus d'informations sur le délai) :

Le titre de séjour est un titre de séjour à durée déterminée et est délivré pour une durée minimale d'un an. Une demande de renouvellement doit être déposée en temps utile auprès du service des étrangers avant l'expiration de la validité du titre.

Environ six à huit semaines

Pour plus d'informations sur les délais de traitement :

Le délai de traitement peut varier en fonction de la charge de travail du service des étrangers.

La fabrication du titre de séjour électronique par la Bundesdruckerei prend environ 4 à 6 semaines.

Le service des étrangers compétent pour le lieu de résidence du demandeur est chargé du traitement de la demande.

• Pièce d'identité reconnue et en cours de validité (par exemple, un passeport ou un titre de remplacement du passeport)
• Photo d'identité récente au format passeport (45 x 35 mm)
• Visa, si celui-ci était nécessaire pour l'entrée sur le territoire
• Justificatif attestant l'existence du mariage ou du partenariat (par exemple, acte de mariage)
• Justificatif de connaissances en allemand d’au moins le niveau A1 (par exemple, certificat de langue, diplômes scolaires, de formation ou universitaires allemands, attestation de participation réussie à un cours d’intégration)

Les documents et informations doivent en principe être présentés en allemand. Dans certains cas particuliers, le service des étrangers peut exiger moins ou davantage de justificatifs.

Délivrance d'un titre de séjour : 100,00 EUR

Sous certaines conditions, une réduction ou une exonération des frais peut être envisagée.

Remarque :

La délivrance du titre de séjour sous la forme d'une carte électronique (eAT), qui peut également servir de pièce d'identité électronique, peut donner lieu à des frais supplémentaires.

Le moment et les modalités de perception et de paiement des frais varient selon l'administration.

Dans certains cas, des réductions ou des exonérations de frais peuvent être accordées (par exemple pour les personnes bénéficiant du droit d’asile ou les réfugiés reconnus). Les ressortissants turcs peuvent bénéficier de frais réduits.

Formulaires disponibles : Non

Forme écrite requise : Non

Demande informelle possible : oui

Présence personnelle requise : oui