Si vous séjournez en Allemagne au titre d'une tolérance, vous n'êtes autorisé à exercer une activité professionnelle que si cela est expressément mentionné dans votre attestation de tolérance (attestation de suspension de l'expulsion). Si vous souhaitez travailler, vous devez donc demander un permis de travail auprès du service des étrangers. Cela vaut également pour le suivi d'une formation professionnelle en entreprise ou d'un stage.
Un permis de travail peut vous être délivré si vous séjournez sur le territoire fédéral depuis trois mois en tant que personne autorisée, tolérée ou titulaire d’une autorisation provisoire de séjour, et si vous avez trouvé un employeur disposé à vous embaucher.
Les personnes tolérées qui sont tenues de résider dans un centre d’accueil n’ont accès au marché du travail qu’après six mois.
Pour traiter votre demande, le service des étrangers fait généralement intervenir l’Agence fédérale pour l’emploi, qui vérifie les conditions de travail. Après un séjour ininterrompu de plus de quatre ans en Allemagne, l’Agence fédérale pour l’emploi n’a plus à intervenir.
Si vous souhaitez suivre une formation professionnelle en entreprise (formation en alternance), l’autorisation d’emploi doit être demandée individuellement pour le poste de formation concerné. Les formations professionnelles en milieu scolaire ne nécessitent pas d’autorisation.
L’autorisation de travail est délivrée pour une durée maximale correspondant à celle de votre tolérance actuelle. Elle peut être prolongée en conséquence lors du renouvellement de la tolérance, si les conditions requises sont remplies.
L’exercice d’une activité lucrative est en principe interdit si
- vous vous êtes rendu en Allemagne afin de bénéficier de prestations au titre de la loi sur les prestations aux demandeurs d’asile,
- votre expulsion ne peut être exécutée pour des raisons dont vous êtes vous-même responsable, ou vous avez manqué à vos obligations de coopération visant à lever l’obstacle à l’expulsion (par exemple, coopération insuffisante pour l’obtention d’un passeport ou de pièces d’identité, fausse déclaration concernant l’identité ou la nationalité),
- si la tolérance a été accordée avec la mention « tolérance pour les personnes dont l’identité n’est pas établie », ou
vous êtes originaire d’un « pays d’origine sûr », c’est-à-dire d’un État membre de l’Union européenne, de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, du Ghana, du Kosovo, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (Macédoine du Nord), du Monténégro, du Sénégal ou de la Serbie, et que vous avez déposé après le 31 août 2015 une demande d’asile qui a été rejetée ou retirée, sauf si ce retrait fait suite à une consultation auprès de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés. Même sans avoir déposé de demande d’asile, les personnes originaires de pays d’origine sûrs ne peuvent pas obtenir de permis de travail.
